Conditions générales

Version du 1er avril 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les relations entre Lacus (ci-après « le Mandataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Mandant ») ayant recours à ses services d'intermédiation immobilière en Suisse.

2. Services

Lacus propose des services d'intermédiation dans les domaines suivants :

• Vente et acquisition de biens immobiliers résidentiels
• Location de biens résidentiels haut-de-gamme
• Conseil en investissement et accompagnement de projets immobiliers

3. Mandat

Toute mission confiée à Lacus fait l'objet d'un mandat écrit signé par les deux parties, précisant la nature de la mission, la durée, les conditions de rémunération et les obligations respectives.

4. Rémunération

La commission du Mandataire est due au moment de la conclusion de la transaction (signature de l'acte de vente ou du bail) et est calculée selon les taux convenus dans le mandat, conformément aux usages du marché immobilier genevois.

5. Confidentialité

Lacus s'engage à traiter avec la plus stricte confidentialité toutes les informations relatives aux biens, aux parties et aux transactions. Cette obligation perdure après la fin de la mission.

6. Exclusivité

En cas de mandat exclusif, le Mandant s'engage à ne pas confier la vente ou la location du bien à un autre intermédiaire pendant la durée du mandat. En cas de violation de cette clause, la commission reste due au Mandataire.

7. Responsabilité

Lacus met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur les biens présentés. Toutefois, Lacus ne saurait être tenu responsable d'éventuelles inexactitudes dans les informations transmises par les propriétaires ou les tiers. La vérification des informations techniques et juridiques incombe aux parties à la transaction.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Genève sont seuls compétents.

9. Modifications

Lacus se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales. La version en vigueur est celle publiée sur ce site à la date de la conclusion du mandat.